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Inscription au tableau : Ordre National des Chirurgiens ...
En application des dispositions de l'article L. 4111-1 du code de la Santé publique , nul ne peut exercer la profession de chirurgien-dentiste s'il n'est pas :
Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 4141-3 ;
De nationalité française, andorrane ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique...
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Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Sacem : dernières notes pour les chirurgiens-dentistes ?
02/09/2015
Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, la loi de santé ne peut évidemment se résumer au tiers payant généralisé. Elle devrait arriver en discussion au Sénat en juillet. Un rendez-vous que l'Ordre ne manquera pas, notamment s'agissant de la disposition autorisant la publicité pour les centres de...
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Affichages obligatoires : Ordre National des Chirurgiens ...
Le modèle d'affiche : chirurgiens-dentistes non conventionnés avec l'assurance maladie 83 K pdf
A noter
Le fait de ne pas afficher les informations relatives aux honoraires dans les conditions prévues aux articles R. 1111-21 à R. 1111-24 est sanctionné comme suit :
En cas de première constatation de manquement les agents habilités notifient au professionnel un rappel de...
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Ordre National des Chirurgiens-Dentistes
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A propos des coordonnées professionnelles
« En application des dispositions des articles L4112-1 et D4113-121 du code de la santé publique, vous trouverez ci-dessous les coordonnées professionnelles des chirurgiens-dentistes en exercice inscrits à un tableau de l'Ordre en France.
La réutilisation de ces...
Date: 2018-03-02 09:23:00
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